Fourniture et livraison de carburants, additif et combustible en vrac, cuves et bidons
Le présent document a pour objet de définir les conditions administratives de fourniture et livraison de carburants, additif et combustible en vrac, cuves ou bidons pour les besoins du Département de l'Eure (dont 1 collège) et du Service Dé
L'essentiel
Objet du marché
Le présent document a pour objet de définir les conditions administratives de fourniture et livraison de carburants, additif et combustible en vrac, cuves ou bidons pour les besoins du Département de l'Eure (dont 1 collège) et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Eure (SDIS) dans le cadre d'un groupement de commandes.
Le Département de l'Eure est le coordonnateur. Il assure la passation et la signature de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement gèrera la partie "exécution" de l'accord-cadre.
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La description des fournitures et leurs spécifications techniques, ainsi que les lieux de livraisons sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Précisions de l'acheteur
La date de début d'exécution indiquée est estimative et n'engage pas le pouvoir Adjudicateur. Les prix du besoin fluctuant régulièrement, cet accord-cadre ne fait pas l'objet d'un montant annuel maximum de commande mais de quantités annuelles maximum de commande.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Rouen
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.