Fourniture et livraison de carburant en vrac par camion (2024-2027)

Objet du marché

L'accord-cadre multi-attributaire sera exécuté par marché subséquent Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Groupement de commande entre Roannais Agglomération et les communes : - Commelle-Vernay - Coutouvre - Les Noës - Saint Alban Les Eaux - Saint Haon Le Vieux - Saint Léger Sur Roanne - Saint Rirand - Saint Vincent De Boisset Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant global maximum annuel de l'accord-cadre est de 980 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel de chaque collectivité est précisé dans chaque acte d'engagement. Le montant estimé indiqué ci-dessous est sur la durée totale du marché et concerne la globalité du groupement de commande

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique