Fourniture et livraison de capteurs acoustiques pour le réseau d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie

Objet du marché

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de capteurs acoustiques aimantés et hydrophones pour le réseau d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie

Précisions de l'acheteur

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 1 240 000 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 année ferme. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « valeur Technique ». Les soumissionnaires fourniront à l'appui de leur proposition, des échantillons de capteurs acoustiques aimantés indiqué dans la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique. Dans le cadre de l'analyse des offres, ces échantillons seront testés en présence des soumissionnaires pour un accompagnement de prise en main. Ils seront seront mis à la disposition de la Direction de l'Eau, au plus tard avant la date et heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du présent règlement de consultation, à l'adresse suivante : Métropole Rouen Normandie Direction Eau/Assainissement - Régies 110 rue François Couperin 76000 Rouen Les échantillons pourront être déposés aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 Le soumissionnaire devra impérativement convenir d'un rendez-vous, par mail, au maximum 5 jours ouvrés avant la date de livraison des échantillons, via les adresses mails suivantes : - [email protected] - [email protected] Les échantillons devront être remis contre récépissé avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse indiquée ci-dessus. Ces échantillons seront restitués aux soumissionnaires non retenus au plus tard 2 mois après la date leur notifiant la décision du représentant de l'entité adjudicatrice. Le soumissionnaire devra procéder à leur retrait à l'adresse ci-dessus en informant la Métropole soit par mail [email protected], soit par courrier aux coordonnées suivantes : Métropole Rouen Normandie - Direction Eau/Assainissement - Régies, 110 rue François Couperin 76000 Rouen. Du fait des tests, les détériorations éventuelles des échantillons ne donneront lieu à aucune indemnité. Les échantillons demandés ne représentant pas un investissement significatif, il ne sera pas versé aux soumissionnaires de prime ou d'indemnité. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-Eau-Svdb-Capteurs. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)