Fourniture et livraison de bois de chauffage dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron (3 lots)

Objet du marché

Accord-cadre de fournitures passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R 2124-2 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures. Le présent marché court à compter de la notification et jusqu'au 31/12/2026 avec 3 reconductions possibles d'une période de 12 mois chacune. Marché alloti (3 lots) avec prix révisables. LOT 2: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Centre Technique Départemental à FLAVIN LOT 3: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Pont de Salars LOT 4: Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Réquista Pour information, ces prestations ont fait l’objet d’une première consultation n°2025B0159 pour laquelle les lots indiqués ci-dessous ont été déclarés sans suite :

- Lot n°2 : Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Centre Technique Départemental à FLAVIN : ce lot a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité (aucune offre n’a été présentée) - Lot n°3 : Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Pont de Salars : ce lot a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité (aucune offre n’a été présentée) - Lot n°4 : Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège public de Réquista (aucune offre recevable n’a été présentée)

Recours

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.