Fourniture et livraison de bio seaux, de composteurs individuels en plastique et de composteurs collectifs en bois – 3 lots
Fourniture et livraison de bio seaux, de composteurs individuels en plastique et de composteurs collectifs en bois – 3 lots
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture et livraison de bio seaux, de composteurs individuels en plastique et de composteurs collectifs en bois – 3 lots
Précisions de l'acheteur
La durée contractuelle de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le candidat a la possibilité de déposer une offre sur un ou plusieurs lots, dans la limite des 3 lots de la présente consultation.
Recours
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de POITIERS 15 rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX
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Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de POITIERS 15 rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.