Fourniture Et Livraison De Barrieres Anti Vehicules Beliers
L'essentiel
Objet du marché
Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Accord-cadre conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code, mono-attributaire de fournitures avec un minimum de 25 000 euro(s) Ht et avec un maximum de 90 000 euro(s) Ht pour la période initiale du marché. Pour les éventuelles périodes de reconduction, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum identique.Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum du marché public sur sa durée totale, reconductions comprises
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.