Fourniture et livraison d'articles de plomberie, sanitaire, chauffage et de ventilation pour les différents services du Département de la Sarthe
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande (BdC) sans minimum et avec un maximum (60 000 euro(s) HT par période) suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R21
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande (BdC) sans minimum et avec un maximum (60 000 euro(s) HT par période) suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. *** Le lieu de livraison sera précisé dans chaque BdC. *** Les délais de livraison partiront de la date de l'envoi du BdC. Le titulaire s'engage à livrer dans les délais qu'il aura indiqués dans le Cadre de Memoire "Délai". Le délai d'exécution des BdC ne peut excéder la durée de validité de l'accord-cadre, majoré d'un mois. ***
Attribution
- Date d'attribution
- 05/07/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nantes
www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.