Fourniture de laboratoire : réactifs et consommables de biologie - Vague 3

Objet du marché

Fourniture de laboratoire : réactifs et consommables de biologie - Vague 3 Attention : Remise d'échantillons obligatoires (cf article 7.2 du RC).

Précisions de l'acheteur

En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ou multi attributaire selon les lots, à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec montants maximums par lot/par établissement et pour la durée totale de l'accord-cadre. Les montants maximums par lots et par établissements sont indiqués dans l'annexe 1 au CCAP « Liste des lots par cahiers et montants maximums ». Pour garder une cohérence avec les lots de l'appel d'offres « 24LR0003 - Fourniture de laboratoire : réactifs et consommables de biologie avec ou sans automate » (BOAMP avis n°24-47842 et JOUE avis n°242662-2024 publiés le 24/04/2024), et l'appel d'offres « 24LR0048 - Fourniture de laboratoire : réactifs et consommables de biologie avec ou sans automate - Vague 2 » (BOAMP avis n°24-85918 et JOUE avis n°441001-2024 publiés le 24/04/2024), la numérotation des lots de la présente consultation ne se suit pas. Le présent accord-cadre est alloti selon la décomposition figurant à l'article 2.3 du Règlement de Consultation. Remise d'échantillons et essais sur automates obligatoires (cf article 7.2 du présent RC). La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Le présent accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget des établissements du GHT concernés. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31 janvier 2026. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction en vertu des dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Recours

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.