Fourniture de jeux et jouets divers pour la commune de Châtillon (92320)
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de jeux et jouets divers pour la commune de Châtillon (92320)
Attribution
- Titulaires
- CASAL SPORT, GYMNOVA, CASAL SPORT, Huck occitania, CASAL SPORT, La piscine collective, CASAL SPORT, Decathlon
- Date d'attribution
- 06/02/2025
Précisions de l'acheteur
les lots 3 à 6 seront passés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-8 CCP
Recours
*Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). *Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). *Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.