FOURNITURE ET INSTALLATION DE SIEGES DURABLES (SIEGES DE TRAVAIL, VISITEURS ET D'ACCUEIL) POUR LES SERVICES, DIRECTIONS ET COLLEGES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Objet du marché

L'accord-cadre est constitué d'un lot unique. Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2025 jusqu'au 31/12/2025, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 220 000 euro(s) HT soit 264 000 euro(s) TTC. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de bons de commande

Précisions de l'acheteur

Pièces constitutives de l'offre : *L'acte d'engagement et son annexe Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) complétés établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf et Bpu remis au format .xls). L'acte d'engagement fera apparaitre : - Les délais de livraison sur lesquels s'engage contractuellement le candidat; - Les remises applicables aux produits proposés au Bpu et catalogue(s) : le candidat pourra annexer un document récapitulant l'ensemble des remises proposées - (cf Annexe 3 de l'Acte d'Engagement). *Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) mis au format excel. *Les certificats environnementaux des usines de production (Iso 14001 ou équivalent), les certificats environnementaux du bois utilisé dans la production (Pefc, Fsc ou équivalent) en précisant les pourcentages de bois Pefc, Fsc ou équivalent, les certificats Fcba ou équivalent. *Le(s) catalogue(s) fournisseur(s) et le tarif général fournisseur fournis gratuitement, mises à jour comprises (support papier ou accès dématérialisé). *Les nuanciers de coloris par type de revêtement et les échantillons de revêtements et de matières de la gamme des produits proposés. *Les échantillons demandés à l'article 6.3 du règlement de consultation. *Le mémoire technique et environnemental (fichier nommé Mt_env), comprenant les éléments suivants : - les fiches techniques des produits proposés, en détaillant également l'étendue de la gamme des sièges de travail et sièges visiteurs, les durées de garantie et de pérennité des produits; - les démarches environnementales engagées : - sur l'utilisation de matériaux recyclés dans la conception des produits; - sur l'innovation et améliorations des pratiques environnementales. Nota : Pour le Bpu, une tolérance de non-remplissage du Bpu à hauteur de 10% pour les articles signalés en vert est acceptée. Les articles signalés en bleu et rouge doivent impérativement être renseignés sous peine d'irrégularité de l'offre. Critères de jugement des offres : - Prix (apprécié sur la base du Dqe) : 30 points - Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et environnemental : 60 points décomposés comme suit : *Sur la qualité des échantillons et l'utilisation des sièges, 40 points répartis comme suit : - fauteuil de travail dossier standard avec accotoirs : o Confort de l'assise et du dossier : 5 points o accessibilité des manettes de réglages 2 points o facilité d'utilisation des réglages : 2 points - fauteuil renfort lombaire avec têtière : o soutien lombaire et adaptabilité : 6 points o soutien tête et possibilité de réglage de la têtière en hauteur et inclinaison : 4 points o accessibilité des manettes de réglages : 1,5 points o facilité d'utilisation des réglages : 1,5 points - fauteuil de travail haut dossier avec têtière et accotoirs : o soutien lombaire et adaptabilité : 6 points o soutien tête et possibilité de réglage de la têtière en hauteur et inclinaison : 4 points o accessibilité des manettes de réglages : 1,5 points o facilité d'utilisation des réglages : 1,5 points - chaise visiteur 4 pieds (2 fixes + 2 roulettes) : confort assise et du dossier : 5 points * Délai de livraison : 10 points * étendue de la gamme de coloris des sièges d'accueil : 4 points répartis en : o étendue de la gamme: 2 points o Certification Nf Office excellence certifié ou équivalent : 2 points * étendue de la gamme de coloris des sièges visiteurs : 6 points répartis en : o étendue de la gamme des chaises visiteurs : 2 points o étendue de la gamme des tabourets hauts : 2 points o étendue de la gamme des tabourets à roulettes : 2 points - Valeur environnementale appréciée au regard du mémoire technique et environnemental: 10 points décomposés comme suit : * Utilisation des matériaux recyclés dans la conception des produits : 5 points * Innovation et amélioration sur les pratiques environnementales : 5 points

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)