Fourniture, installation et mise en production d'analyseurs d'hémoglobine en biologie délocalisée avec ou sans connexion informatique au middleware, réactifs, consommables, accessoires et prestations

Objet du marché

Fourniture, installation et mise en production d'analyseurs d'hémoglobine en biologie délocalisée avec ou sans connexion informatique au middleware, réactifs, consommables, accessoires et prestations associées.

Tranches et options

Le présent accord-cadre comporte deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives (décrites à l'article 9 du CCTP) : - PSE n°1 : Extension de garantie - PSE n°2 : Échange standard

Précisions de l'acheteur

La présente consultation a pour objet : Fourniture, installation et mise en production d'analyseurs d'hémoglobine en biologie délocalisée avec ou sans connexion informatique au middleware, réactifs, consommables, accessoires et prestations associées. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Lieux d'exécution ou de livraison : le CHU Amiens-Picardie, le CH d'Abbeville, le CH de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et le CH Intercommunal de Montdidier-Roye. En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période, par lot et par établissement. Les montants maximums figurent à l'article 2.4 du règlement de consultation. Le présent accord-cadre est alloti comme suit : - Lot n°1 : Fourniture, installation et mise en production d'analyseurs d'hémoglobine en biologie délocalisée avec connexion au middleware. - Lot n°2 : Fourniture, installation et mise en production d'analyseurs. d'hémoglobine en biologie délocalisée sans connexion informatique. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Démonstration obligatoire (cf art. 6.3 du RC) avec note éliminatoire : une note égale à 6/30 sur le sous critère n°1 entrainera le rejet de l'offre (cf art. 7.1 du RC). La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre comporte deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives (décrites à l'article 9 du CCTP) : - PSE n°1 : Extension de garantie - PSE n°2 : Échange standard Les modalités de présentation des PSE figurent à l'article 3.3.1 du RC. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget des établissements du GHT concernés et par le biais de subventions. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction en vertu des dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le CHU Amiens Picardie se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l'heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée (la date d'anniversaire de la réception de la notification par le titulaire de l'accord-cadre). Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Recours

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Amiens Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens