Fourniture, installation et maintenance des systèmes de contrôle d'accès

Objet du marché

Fourniture, installation et maintenance des systèmes de contrôle d'accès

Précisions de l'acheteur

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Le lot n°1 « Fourniture et Installation de bornes escamotables, de barrières levantes et de poutres levantes motorisées » est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 Euros HT sur la durée globale du marché. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot n°1. Il est exécuté conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le lot n°2 « Maintenance des bornes escamotables, barrières levantes et des poutres levantes motorisées » est conclu sous la forme d'un marché à prix mixte : - La maintenance préventive annuelle des équipements existants, rémunérée sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du lot n°2 et du prix global et forfaitaire indiqué à l'article 5 de l'Acte d'engagement. - La maintenance corrective et la maintenance des équipements complémentaires installés en cours d'exécution conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000Euros HT sur la durée globale du marché. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot n°2. Exceptionnellement, pour chacun des lots, lorsque certaines fournitures ou prestations nécessaires à l'exécution du marché ne figurent pas au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), celles-ci pourront être commandées sur la base de prix hors bordereau. pour les pièces ne figurant pas au B.P.U. : le titulaire adressera un devis au Représentant de l'acheteur dans lequel celui-ci mentionnera les pièces à changer, les quantités, le prix, le temps d'intervention et les délais d'exécution. Les coûts de la main-d'oeuvre et du déplacement correspondants sont ceux indiquées dans le B.P.U.

Pour le lot n°1, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures. La durée de ce marché pour des livraisons complémentaires ne pourra dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Recours

Les voies et délais de recours sont indiqués à l'article 8.3 du règlement de consultation.