Fourniture, installation et maintenance d'un système de surveillance destiné à la prévention des inondations sur le Territoire de l'Ouest
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de surveillance destinée à la prévention des inondations sur le Territoire de l'Ouest.
Tranches et options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % du montant initial du marché.
Précisions de l'acheteur
Les transmissions des candidatures et des offres doivent impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne.
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Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % du montant initial du marché.
Technique d'achat : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum de 800 000 EUR HT selon les article L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Durée du marché: 4 ans.
Estimation : 305 000 EUROS.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 28/08/2024.
La date limite de remise des offres est fixée au 04/10/2024 à 12heures locales (heure Réunion).
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
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- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.