La Fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour la police technique et scientifiques
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de mobiliers de laboratoires pour les besoins de la police technique et scientifique. Le terme mobilier de laboratoire désigne la typologie de mobilier et non une désignation de lieu. Il ne fait pas la différence entre Laboratoires de police scientifique et Plateaux Techniques de police scientifique. Les deux types de sites sont pourvus de mobiliers de laboratoires.
Précisions de l'acheteur
Modalité d'envoi et de dépôt de la Copie de sauvegarde : article 8.2.2 RC Consigne de sécurité contre les Antivirus: article 8.2.3 RC
Recours
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.