Fourniture et installation de locaux et équipements divers pour une nouvelle déchèterie située sur la commune de Noirétable
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de locaux et équipements divers pour une nouvelle déchèterie située sur la commune de Noirétable : un local gardien modulaire et divers équipements de chargement et de réception des déchets. Le site se composera de 3 zones : - Une zone regroupant le local pour réemploi, le local pour DEEE (déchets électriques et électroniques) et le local pour DDS (déchets dangereux) ; - Une zone pour la dépose des huiles minérales et végétales, ainsi que le plâtre ; - Une zone regroupant les flux collectés (hors locaux) avec 4 + 1 compacteurs recueillant le bois, les cartons, les encombrants et la ferraille, ainsi que 3 chargeurs latéraux pour les déchets verts, le mobilier et les gravats
Précisions de l'acheteur
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lyon
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.