Fourniture et installation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)

Objet du marché

Le présent marché concerne la fourniture et la pose de bornes de recharge électriques pour les véhicules de services de la SFTRF et de ses salariés. Le marché sera constitué des deux tranches : - une tranche ferme (TF) de fourniture et d'installation de 44 points de recharge de véhicules électriques (IRVE), - une tranche optionnelle (TO) de prestations de maintenance - accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Tranches et options

La To donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Ccp. Les prestations faisant l'objet de la To sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant mini : 0 euro(s) Ht/an -montant maxi : 35 000 euro(s) Ht/an Durée : 12 mois. Reconductions : Oui Le marché (accord cadre) pourra être reconduit trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois avant la date anniversaire de notification de la tranche optionnelle

Précisions de l'acheteur

- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue et devra impérativement être jointe à l'offre. Les candidats doivent contacter le maître d'ouvrage ci-après afin de fixer la date de cette visite : Sftrf - Groupement d'Exploitation du Fréjus - Direction Technique - Plateforme du tunnel - 73500 - Modane - personne à contacter : M. Florian Chinal - Tel : 04 79 20 26 00 - Mail : [email protected] - Précision concernant la durée du marché: la durée de la Tf est de 12 mois à compter de la date de notification du marché, la durée de la To de 12 mois pourra être reconduite 3 fois. - Valeur estimée (H.T) : le montant estimé du marché est un montant Ht qui inclut la tranche ferme et la tranche optionnelle

Recours

Organe de recours

Tribunal judiciaire de Lyon

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)