Fourniture, installation et exploitation de mobilier urbain destiné à la micro signalisation commerciale et publique
Fourniture, installation et exploitation de mobilier urbain destiné à la micro signalisation commerciale et publique
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture, installation et exploitation de mobilier urbain destiné à la micro signalisation commerciale et publique
Précisions de l'acheteur
Appel d'offres ouvert- Marché ordinaire Le financement de la prestation est entièrement assuré par les recettes publicitaires. En contrepartie de l'occupation du domaine public, la commune bénéficiera d'une mise à disposition du matériel affecté à la micro-signalisation des édifices ou organismes publics et parapublics à hauteur de 50 % du matériel installé Echantillons à fournir. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 02/11/2024.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.