Fourniture d'implants d'orthopédie, pour prothèses articulaires, pour ostéosynthèse, pour ligamentoplastie, de ciment orthopédique et prêt des ancillaires associés

Objet du marché

Fourniture d'implants d'orthopédie, pour prothèses articulaires, pour ostéosynthèse, pour ligamentoplastie, de ciment orthopédique et prêt des ancillaires associés

Tranches et options

Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, court à compter du 1er novembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er novembre 2024, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 octobre 2025, quel que soit sa date de début. Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 1er novembre au 31 octobre de chaque année. A l'issue des deux premières périodes de reconduction, l'accord-cadre est ensuite reconductible deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction, du 1er novembre au 30 avril, puis du 1er mai au 31 octobre. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard quatre (4) mois avant le terme de la période d'exécution en cours

Précisions de l'acheteur

La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.maximilien.fr/ Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plateforme Maximilienhttps://www.maximilien.fr/ les informations d'utilisation de la plateforme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme par formulaire. L'accord cadre est lancé par le GIP Resah, agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au profit des Bénéficiaires Potentiels, listés en annexe du CCP. Tous les lots sont conclus sans montant minimum mais un maximum contractuel, mentionné pour chaque lot dans les rubriques idoines du présent avis ainsi que dans l'annexe 3 du CCP. Date limite de réception des offres : Mardi 12 mars 2024 à 12h00 - heure de Paris Date/heure d'ouverture des plis : Mardi 12 mars 2024 à 14h00 - heure de Paris Les modalités d'attribution sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Pour chacun des lots, l'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire. Les prestations s'exécutent en France métropolitaine (Corse incluse), dans les DROM et dans les COM (sous réserve de la mise en œuvre de la clause de réexamen du CCP). Les modalités de reconduction figurent dans le cahier des clauses particulières. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, court à compter du 1er novembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er novembre 2024, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 octobre 2025, quel que soit sa date de début. Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 1er novembre au 31 octobre de chaque année. A l'issue des deux premières périodes de reconduction, l'accord-cadre est ensuite reconductible deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction, du 1er novembre au 30 avril, puis du 1er mai au 31 octobre. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard quatre (4) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. L'accord cadre comporte une prestation éventuelle facultative : Achat de DMI. Le candidat dispose de la faculté de présenter ou non une offre relative à cette PSEF. Le Resah se réserve le droit de retenir ou ne pas retenir la prestation supplémentaire éventuelle lors de la signature de l'acte d'engagement. Si le Resah décide de retenir la PSEF, alors elle devient une prestation obligatoire de l'accord cadre au même titre que les autres prestations. Les candidats souhaitant remettre une PSEF peuvent détailler leur proposition dans leur offre et la chiffrer dans le bordereau de prix unitaire du lot concerné. La PSEF pouvant être présentée par les candidats pour chaque lot de la procédure. Les critères du jugement des offres et leurs pondérations sont énoncés dans le Règlement de Consultation. Le critère « Qualité » comporte des sous-critères, ces derniers sont énoncés avec la pondération associée pour chaque lot, dans le règlement de la consultation qui figure dans le DCE.