Fourniture de granulats de roches massives

Objet du marché

Fourniture de granulats de roches massives

Précisions de l'acheteur

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique, comme suit : sans minimum et un maximum pour toute la durée du marché (quel que soit le nombre de reconductions) de 1 200 000 euros Ht. Le montant budgétaire alloué suite à l'estimation du besoin est de 1 200 000 euros Ht pour toute la durée du marché (toutes reconductions comprises) La durée maximale du marché est de 48 mois, répartie comme suit : Durée initiale 12 mois à compter du 1er janvier 2025 Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période égale à une année. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché ou de la période de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception. Financement du marché sur fonds propres du département, délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Orléans