FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYANE

Objet du marché

Groupement de commandes coordonné par le SYANE. La liste des membres du groupement figure en annexe 02.1. Accord-cadre multi-attributaires, avec marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification

Précisions de l'acheteur

Un Chiffre d'Affaires annuel 2023 deux fois supérieur au montant de l'offre indicative remise par le candidat au stade de l'accord, calculée sur la base de la simulation de commandes au stade l'accord-cadre, est exigé, en application de l'article R.2142-7 du code de la commande publique. Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L.443-1 du Code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturel et de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général (Mig) . Cette autorisation devra être en cours de validité, et renouvelée pour la durée du marché subséquent. Une copie sera intégrée à la candidature. Compte tenu de la technicité des services associés à la fourniture de gaz naturel dans le cadre d'un groupement de commandes et des fortes attentes sur les aspects techniques notamment la facturation, la transmission de données et l'accompagnement du coordonnateur, le pouvoir adjudicateur introduit une note technique plancher éliminatoire au stade de l'accord-cadre. Ainsi, les offres qui obtiennent une note technique inférieure ou égale à 60 points (Nt < 60 points) ne seront pas retenues

Recours

Organe de recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution