Fourniture de fruits et légumes pour les structures départementales
La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes pour les besoins des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance et la crèche du personnel. Le Département souhaite un approvisionnement en fruits et légumes de quali
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes pour les besoins des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance et la crèche du personnel. Le Département souhaite un approvisionnement en fruits et légumes de qualité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGALIM », et par ses textes d'application
Attribution
- Date d'attribution
- 22/10/2024
Précisions de l'acheteur
En application de l'article R2162-4 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre s'exécute dans les limites financières suivantes : montant minimum annuel de 21 000 euros Ht et montant maximum annuel de 84 000 euros Ht
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.