Fourniture de fontes de voirie, canalisations et pièces de réparation des ouvrages d'eau et d'assainissement
L'essentiel
Objet du marché
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini par les articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 du Code de la Commande Publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.Les paiements s'effectueront sur la base des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées. Le montant minimal annuel sera de 50 000 euro(s) Ht. Le montant maximal annuel sera de 250 000 euro(s) Ht
Attribution
- Date d'attribution
- 13/08/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.