Fourniture de fleurs coupées, de feuillages, de plantes et de petits matériels pour la présidence de la République

Objet du marché

L'accord-cadre est composé des cinq lots distincts suivants : Lot 1 : fleurs coupées, Lot 2 : plantes vertes et orchidées, Lot 3 : feuillages, Lot 4 : petits matériels de jardinerie et de décorations florales, Lot 5 : fleurs de saison par approvisionnement direct en circuit court ou bio. Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. le lot n° 1 est estimé à 140 000 euros HT par an soit 560 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. le lot n° 2 est estimé à 11 000 euros HT par an soit 44 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot n° 3 est estimé à 13 000 euros HT par an soit 52 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot n° 4 est estimé à 13 000 euros HT par an soit 52 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot n° 5 est estimé à 11 000 euros HT par an soit 44 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

Tranches et options

Reconduction(s)

Précisions de l'acheteur

Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Recours

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)