Fourniture de film protection vitrage pour des véhicules de force de sécurité intérieure (2 lots)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de films protection vitrage renforcements niveau I et II (2 Lots) équipés par l'Atelier Central Automobile (ACA) de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) : • Lot 1 Films de protection niveau I • Lot 2 Films de protection niveau II
Précisions de l'acheteur
Des échantillons sont demandés pour les deux lots (art.6.1.2 du RC)
Recours
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne).Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105021 - mail : eclpn [email protected].
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.