Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse - Relance des lots 1 et 2
Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse - Relance des lots 1 et 2
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les stipulations du présent accord-cadre à bons de commandes concernent la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés denses sur le réseau routier départemental, ainsi que les travaux annexes d'accompagnement.Cette procédure concerne la relance de deux lots ayant été résiliés.Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict)
Attribution
- Titulaires
- Terrassements Corses Terraco, Terrassements Corses Terraco
- Date d'attribution
- 14/01/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.