Fourniture d'étiquettes et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture d'étiquettes et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de Reims, le CH de Châlons en Champagne, le CH de Montmirail, le CH d'Argonne de Ste Menehould, le CH Auban Moët d'Epernay, l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne (EPSMM), le Groupe Hospitalier Sud Ardenne (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché est divisé en 9 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date de début. Le marché est passé pour la période à compter du 01/09/2025, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31/08/2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Précisions de l'acheteur
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Les établissements parties bénéficiaires assurent, à titre individuel, l'exécution des marchés et réalisent notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. -- FOURNITURE DES ECHANTILLONS ET FICHES TECHNIQUES: Pour les lots n° 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 : Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article IV du CCTP. L'absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats, sauf la pince à étiqueter du lot n° 6 qui pourra faire l'objet d'une restitution sur demande du candidat. La restitution se fera à ses frais. -- Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons,...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. -- COPIE DE SAUVEGARDE : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr. -- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1)
Recours
Référé précontractuel : article L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivant du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.