Fourniture d'équipements de signalisation des véhicules de chantier pour les besoins du Département de la Manche
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Les prestations feront l'ob
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec seulement un montant maximum par période défini dans l'acte d'engagement. La durée initiale (période 1) commence à compter de la date de notification de l'accord-cadre et se terminera au 31 décembre 2024. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an chacune
Attribution
- Date d'attribution
- 14/06/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.