fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements professionnels et de police/asvp et accessoires pour les besoins du groupement de commande de la communauté d'agglomération beaune cô
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture déquipements de protection individuelle, de vêtements professionnels et de Police/ASVP et accessoires pour les besoins du groupement de commande de la Communauté dAgglomération Beaune, Côte et Sud (CABCS coordonnateur du groupement), de la Commune de Beaune, de son CCAS et des communes de Ruffey-Les-Beaune et Combertault.Ce marché est passé sous la forme dun accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme dun marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché prend effet à compter du 6 juin 2023 ou à la date de notification du marché si elle est postérieure pour une durée de 3 ans.Par dérogation à larticle 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date denvoi des documents sur le profil acheteur.
Attribution
- Titulaires
- PROLIANS BURDIN MARINGUE, SARL PUBLITOUT, GK PROFESSIONAL
- Date d'attribution
- 09/06/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 90 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.