Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière maçonnerie du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière maçonnerie du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Nantes
Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable. Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.