Fourniture d'Equipements et de Matériels Electriques et de Chauffage-Sanitaire - reconsultation.

Objet du marché

Fourniture d'Equipements et de Matériels Electriques et de Chauffage-Sanitaire - reconsultation suite à appel d’offres déclaré sans suite pour motif d’intérêt général à l’issue de la première consultation.

Tranches et options

Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, puis renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période d’1 an (soit une durée totale de 4 ans)

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Strasbourg

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.