Fourniture d'équipements pour le Centre de Médecine Bucco-Dentaire du CHU Amiens Picardie, avec consommables, accessoires, pièces détachées et prestations associées.
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture d'équipements pour le Centre de Médecine Bucco-Dentaire du CHU Amiens Picardie, avec consommables, accessoires, pièces détachées et prestations associées.
Précisions de l'acheteur
Chaque lot de cette consultation comporte 1 prestation supplémentaire éventuelle facultative (art. 3.3.1 du RC) Des visites de site facultatives pourront être organisées sur demandes des candidats. (art. 3.7 du RC). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période et par lot. Les montants sont indiqués à l'art. 2.4 du RC.
Recours
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.