Fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées écolabellisées
La présente consultation concerne la fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées écolabellisées. Ces besoins concernent tous les services départementaux, en particulier le Cabinet du Président, la Mdphe, la Drh, les Maisons Départemen
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées écolabellisées. Ces besoins concernent tous les services départementaux, en particulier le Cabinet du Président, la Mdphe, la Drh, les Maisons Départementales des Solidarités (Mds) et les Cio gérés par l'acheteur. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un minimum annuel de 5 000.0 euro(s) Ht et un maximum annuel de 50 000.00 euro(s) Ht mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation est pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, et ce pour une durée maximum de 4 ans
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.