Fourniture et entretien de matériel de viabilité hivernale

Objet du marché

Fourniture (matériel et pièces détachées) et entretien de matériel de viabilité hivernale (saleuse) assurée par des fabricants/distributeurs et des distributeurs spécialisés dans le matériel de viabilité hivernale. A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur dispose des matériels suivants (liste susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché) : -SICOMETAL : SALEUSE SICOVIS/ LAME CER 300 -SCHMIDT: SALEUSE GALEOX / LAME ACTIVO 30PB -MECAGIL: SALEUSE FERRY 4 M3/MIXT -ARVEL: SALEUSE OH3500 A/ID / LAME RN30 -HILLTIP: SALEUSE ICE STRIKER 1600 -VILLETON: LAME LR 24.80 -CENTRALE A SAUMURE SICOMETAL: CSI30.50 -CENTRALE A SAUMURE EUROPE SERVICE: ES30M50

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative