FOURNITURE D’ENROBES A CHAUD ET GRAVES EMULSIONS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la fourniture d'enrobés à chaud et graves émulsions pour les besoins du Département de l'Oise.

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux deux lots et son annexe.

Précisions de l'acheteur

L’accord-cadre (lot 2), exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 € HT. Le montant de l’accord-cadre (lot 2) est estimé à 360 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit une estimation de 90 000 € HT par période. Des précisions sur le délai de mise à disposition des produits sont indiquées à l'art.3.2 du CCAP. Le présent accord-cadre ne concerne que le lot 2 « Fourniture d’enrobes à chaud et graves émulsions pour les secteurs centre, sud-est et nord-est » de l’accord-cadre « fourniture d’enrobes à chaud et graves émulsions pour les besoins du département de l’Oise ». S’agissant d’un accord-cadre de fourniture, la sous-traitance n’est pas autorisée conformément à l’article 6.1 du CCAP. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'art. 6 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions de l'art. 8.1.2 du RC

Recours

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.