Fourniture d'électricité - Tarifs bleus
La présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2121-8 du Code de la Commande Publique,concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en tarifs bleus.Les
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation, passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2121-8 du Code de la Commande Publique,concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en tarifs bleus.Les prestations considérées font l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles R.2124-1, R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique; ce, sans minimum ni maximum.La proposition de base devra être formulée en prix fixes.La proposition basée sur le mécanisme Arenh ne pourra être formulée qu'en variante obligatoire
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.