Fourniture d'électricité photovoltaïque dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Fourniture d'électricité photovoltaïque dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur un marché public de fournitures ayant pour objet l'achat direct, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie. Cet achat direct d'électricité d'origine renouvelable est réalisé pour le compte du groupement de commandes constitué par : -La Commune d'Annonay -Le Centre Communal d'Action Sociale d'Annonay -La Communauté d'Agglo d'Annonay Rhône Agglo -Le Centre Intercommunal d'Action Sociale d'Annonay Rhône Agglo
En sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la Commune d'Annonay est habilitée à lancer la présente consultation. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Attribution
- Titulaire
- Société A NOS WATTS
- Date d'attribution
- 04/03/2026
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.