Fourniture d'effets et de matériels de secours en milieux aquatique et subaquatique

Objet du marché

Fourniture d'effets et de matériels de secours en milieux aquatique et subaquatique

Précisions de l'acheteur

Montant maximum annuel : Pour le lot 1 : 35 000 Euros HT Pour le lot 2 : 35 000 Euros HT Pour le lot 3 : 35 000 Euros HT Pour le lot 4 : 90 000 Euros HT Soit un total annuel de 195 000 Euros HT.

De plus, les valeurs estimées hors TVA énoncées sont annuelles.

Recours

Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.