Fourniture de données météoroutières
Fourniture de données météoroutières. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par an, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de données météoroutières. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par an, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant du 1er juin 2022, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 mai 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Attribution
- Date d'attribution
- 10/03/2022
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.