Fourniture distribution maintenance et renouvellement des conteneurs de collecte et pré-collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que du matériel de compostage.
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture la distribution la maintenance des conteneurs de collecte de pré-collecte de matériel de compostage et d'abris-bacs pour le territoire de Vallée Sud-Grand Paris
Précisions de l'acheteur
La durée initiale de l accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la date de notification. L accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an et ne pourra dépasser 4 ans. Les modalités de la reconduction sont définies à l Acte d Engagement.
L accord cadre est alloti en deux lots dont les prestations font l objet d un fractionnement en bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Les critères du choix de l offre, les pièces de la candidature sont définis dans le Règlement de la Consultation RC et les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr
Recours
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont
Voir plus
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.