Fourniture de dispositifs médicaux implantables de cardiologie - DMCAR
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de dispositifs médicaux implantables de cardiologie - DMCAR
Tranches et options
Sa durée pourra être prolongée par la publication d'un nouvel avis d'appel à concurrence, au moins trois (3) mois avant son terme. Cet avis précisera alors les quantités envisagées pour la nouvelle période du SAD.
Précisions de l'acheteur
L'avis implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) Les marchés spécifiques pourront être lancés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnées à l'article 1 du RC. Les marchés spécifiques prendront la forme définies dans le CCP de chaque marché spécifique, lequel complétera en tant que de besoin les dispositions communes prévues dans le CCAP et le CCTP du SAD.
Recours
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.