Fourniture de dispositifs médicaux de Coelio-chirurgie Laparotomie, Sutures chirurgicales, Agrafage mécanique, Thermofusion et Ultrasons

Objet du marché

Fourniture de dispositifs médicaux de Coelio-chirurgie Laparotomie, Sutures chirurgicales, Agrafage mécanique, Thermofusion et Ultrasons

Tranches et options

La durée et les reconductions sont décrites dans le CCP

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code. La liste des bénéficiaires est présentée dans les annexes du CCP. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.

La consultation pour les lots 24 et 61 est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414 conformément à l'article 15 du règlement de consultation.

Recours

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).