Fourniture de dispositifs dentaires sur mesure
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de dispositifs dentaires sur mesure
Précisions de l'acheteur
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Le montant maximum du lot n°1 est de 70 000 euros hors taxes. Le montant maximum du lot n°2 est de 45 000 euros hors taxes. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixes dans le bordereau des prix. Les fournitures non listées au bordereau des prix unitaires seront réglées par application des prix unitaires figurant sur le ou les catalogues diminués du taux de remise consenti par le titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats fourniront gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, et ceux-ci quelque soit la taille, un échantillon. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées à l'article 5.3 du règlement de consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL
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Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : [email protected] En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100 MONTREUIL
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.