Fourniture de Denrées Alimentaires pour l'Unité de Production Culinaire Flexible (UPCF)

Conformément à la charte de l'environnement, aux possibilités ouvertes par la réglementation et à sa délibération cadre du 26/01/2009 pour une politique de commande publique durable et solidaire, la Ville de Bourg en Bresse souhaite promouvoir la protection de l'environnement et le développement durable à travers ses accords-cadres de restauration collective.

La logique du développement durable préside à l'ensemble des prestations décrites au présent accord-cadre. Ainsi, l'accord-cadre doit permettre à la collectivité de remplir ses obligations au regard de la réglementation notamment de la loi « EGALIM » (loi n°2018-938 du 30/10/2018) : atteinte du minimum de 50 % (60% pour les viandes et poissons)en produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits issus de l'agriculture biologique calculés sur le montant total HT des achats. Afin de remplir cet objectif, le pouvoir adjudicateur fait obligation aux titulaires de fournir exclusivement des produits issus de l'agriculture biologique pour les lots n°1 Fruits et légumes frais biologiques et n°8 Epicerie biologique. Concernant les autres lots, les cahiers des charges précisent les produits qui devront être de qualité et durables y compris les produits issus de l'agriculture biologique.