FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DU HAVRE

Objet du marché

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Les fournitures attendues concernent la fourniture de viandes, oeufs et produits laitiers, fruits et légumes frais, denrées surgelées et sèches, poissons frais et pain. Elles sont décrites dans le cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots. Les produits fournis peuvent être conventionnels ou issus de l'agriculture durable, biologique, de circuit direct ou court de production en répondant aux exigences de la loi « Egalim » promulguée le 1er novembre 2018 et renforcée par la loi « climat et résilience » promulguée le 24 août 2021 et la loi « AGEC relative à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » du 10 février 2020

Précisions de l'acheteur

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à prix unitaires. Il sera mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 5 480 000 euros Ht pour l'ensemble des lots. Les montants maximums annuels de chaque lot étant précisés à l'article 4.1.1 du présent Rc. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction par lot. - Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2024 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Les accords-cadres des lots 1 à 13 seront éventuellement reconductibles, par tacite reconduction, pour deux (2) périodes d'une année chacune ; la troisième période s'achèvera au 31 août 2028. Les accords-cadres des lots 14 et 15 seront éventuellement reconductibles, par tacite reconduction, pour une période qui s'achèvera au 31 août 2026. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Echantillons à produire (cf. art 6-5 du règlement de la consultation) Si son offre est retenue, l'attributaire devra fournir des produits conformes aux échantillons pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. A l'appui de l'offre, le candidat devra fournir un échantillon, voir détail dans l'article 6-5 du règlement de la consultation. En cas d'échantillons manquants (en tout ou partie), l'offre du soumissionnaire sera rejetée. - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation) * 1er critère - Valeur technique notée sur 20 points, coefficient 6 : Les candidats se verront attribuer une note sur 20, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera affectée d'un coefficient de pondération de 6. * 2ème critère - Prix noté sur 20 points, coefficient 4 : Les notes additionnées seront affectées d'un coefficient de pondération de 4. La simulation de commande n'est pas contractuelle. Elle est destinée à l'analyse des offres et n'engage pas la collectivité pour des futures commandes

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen