Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de Vesoul (MAPA)
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée en application de l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique pour les lots n° 1, 6, 7, 11, 12, 13, 14 et 16
Les présents lots s'inscrivent dans le cadre de la procédure dite des « petits lots » qui permet à l'occasion d'une procédure formalisée de conclure certains lots en application d'une procédure adaptée lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont respectées : oLa valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000EUR HT pour des fournitures ou des services ; oLe montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots à l'exception du lot n°3, revêtant la forme d'accord cadre à bons de commandes multi-attributaires sans minimum et avec maximum en application des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Lots8
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Légumes frais biologiques En application de l’article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, le présent lot est un marché réservé. Le seuil maximum annuel est de 4 060 € HT. | 15300000 |
| 6 | Viande fraîche de porc biologique Le seuil maximum annuel est de 4 200 € HT. | 15119000 |
| 7 | Viande bovines sous signe de qualité Le seuil maximum annuel est de 7 000 € HT. | 15119000 |
| 11 | Yaourts natures, brassés, fromages occasionnels et autres produits laitiers Le seuil maximum annuel est de 2 520 € HT. | 15500000 |
| 12 | Fromages spécifiques (pasteurisés) Le seuil maximum annuel est de 2 800 € HT. | 15540000 |
| 13 | Produits de Yaourterie biologiques hors yaourts natures (pasteurisés) Le seuil maximum annuel est de 2 800 € HT. | 15500000 |
| 14 | Yaourts biologiques à la confiture Le seuil maximum annuel est de 4 200 € HT. | 15500000 |
| 16 | Charcuteries biologiques Le seuil maximum annuel est de 4 200 € HT. | 15131120 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre appréciée au vu du CRT, des fiches techniques et du bordereau des prix: 65% Prix des prestations: 35% Pour les sous-critères se référer au RC.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.