Fourniture de denrées alimentaires
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de denrées alimentaires
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu à l'article L.551-13 du CJA. Ce recours ne peut être exercé si le pouvoir adjudicateur a respecté les obligations visées à l'article L.551-15 du CJA ni après les délais de forclusion visés à l'article R.551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R.421-1 à R.421.7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'avis d'attribution (le recours ne peut plus toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.