Fourniture de denrées alimentaires (épicerie conventionnelle et bio, ovoproduits conventionnels et bio, produits élaborés) pour l'Unité de Préparation Culinaire (UPC) et les cinq collèges autonomes

Objet du marché

La consultation lancée par un groupement de commandes. L'UPC produit en 3500 repas par jour, en liaison froide, pour neuf collèges du département et fonctionne sur le rythme scolaire. En outre, pour les cinq collèges demeurant autonomes, le Conseil départemental et ces cinq collèges ont choisi de former un groupement de commandes pour l'achat de denrées alimentaires en vue de la passation de marchés communs. Le coordonnateur du groupement désigné est le Département des Alpes de Haute Provence Il est précisé que selon les lots, ces denrées sont issues soit de l'agriculture conventionnelle, soit de l'agriculture biologique (label européen AB ou label français AB ou toute autre certification équivalente). Afin de faciliter la mise en application des directives de la loi EGAlim, notamment avec l'utilisation de 50% de produits durables et de qualité, le candidat proposera pour les lots concernés (agriculture conventionnelle) des produits portant des signes de qualité ou durables reconnus dans ce cadre, et ce à hauteur de 50% minimum du nombre de produits des bordereaux des prix unitaires. Les catalogues devront identifier les produits avec signes de qualité ou labels agriculture biologique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)