Fourniture, délivrance de Certificats électroniques et prestations associées
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite, trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 25% Valeur environnementale et sociale : 10% Prix sur la base du Dqe : 65%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.