Fourniture de couches jetables pour les structures petite enfance de la ville de Villeurbanne
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de couches jetables destinées aux enfants accueillis dans les équipements municipaux de la petite enfance.
Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur. Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Montant annuel maximum du marché : 50 000 euro(s) HT
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Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande (au fur et à mesure des besoins) en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans (48 mois)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 45% Performances environnementales : 20% Prix : 35%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.