Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH)
Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH)
L'essentiel
Objet du marché
Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH)
Précisions de l'acheteur
En application des dispositions prévues par l’article L.2113-14 du Code de la Commande Publique, Evolis 23 en sa qualité d’acheteur réserve les 3 lots aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions de l’article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et à ceux qui répondent aux conditions de l’article L.2113-13. Chaque lot fait donc l’objet d’un marché réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés, ayant le statut d’entreprises adaptées (ESAT), ou d’insertion par l’activité économique telles que définies par le Code du Travail. Pour chaque lot, l’accord-cadre issu de la consultation sera conclu avec un opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire) et exécuté par l’émission de bons de commandes. Les seuils minimum et maximum de ces marchés à bons de commandes sont fixés par périodes. Pour chaque lot, la durée du marché est fixée à 2 ans pour la durée initiale et court à compter de la date de sa notification au titulaire. Ces marchés pourront être reconduits au maximum 2 fois par périodes successives d’un an. Les reconductions du marché sont tacites et le titulaire ne peut s'y opposer. Seul Evolis 23 peut décider de ne pas reconduire le(s) marché(s) à l’échéance prévue. Cette décision est notifiée au(x) titulaire(s) par le profil de l’acheteur https://www.marches-securises.fr en respectant un délai de préavis de 3 mois avant la date d'échéance de la période en cours. Les variantes à l’initiative des opérateurs économiques sont autorisées dans la mesure où elles respectent a minima l’usage et la destination des composteurs/bacs structurants ainsi que leur intégration paysagère et permettent une amélioration technique, financière ou de développement durable. La variante « plastique » est interdite pour les composteurs et bacs structurants. Afin d’apprécier la qualité, les candidats prévoiront la mise à disposition gratuite d’échantillon(s) des produits proposés tel que prévu dans le RC.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 – R.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du CJA. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Cedex. Tél 05 55 33 91 55 - Télécopie : 05 55 33 91 60 - Courriel : [email protected] qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.